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Départ à la retraite d'un ouvrier |
L’accord collectif du 13 avril 2004 vous permet (jusqu'à fin 2009) d’accompagner d’avantages sociaux la mise à la retraite de vos salariés âgés de 60 à 65 ans, sous réserve de respecter certains engagements en termes d’emploi et de formation.
Après avoir examiné leurs charges de famille et respecté un préavis de 2 mois, vous pouvez mettre à la retraite un salarié ouvrier qui, âgé de 60 ans minimum, est susceptible de bénéficier d’une retraite à taux plein du régime général de la Sécurité sociale.
Avantages pour votre entreprise
La CRP-BTP verse à l’ouvrier la totalité des indemnités auxquelles il peut prétendre.
S’il y a lieu, elle déclare et acquitte les charges sociales et fait la déclaration fiscale correspondante.
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Avantages pour l'ouvrier
Son indemnité de fin de carrière est majorée en fonction de son ancienneté dans l’entreprise ou le groupe, à partir de 2 ans révolus. En outre, l'indemnité est exonérée, en totalité, des charges sociales et de l’impôt sur le revenu.
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Conditions
En contrepartie, vous devrez :
- soit embaucher (en CDI, contrat d’apprentissage ou formation en alternance) une personne pour deux départs,
- soit consacrer au moins 10 % de vos obligations légales de formation aux salariés âgés de 45 ans et plus.
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