JCMS Main Portal
You are here:  Home |   Entreprises   | Formalités pour l'entreprise
Déclaration nominative annuelle des salaires (DNAS)

La date limite pour finaliser votre DNAS a été reportée du 31 janvier au 7 février 2012.

La déclaration nominative annuelle des salaires (DNAS) fait partie des formalités de fin d'année. Elle permet de définir les droits acquis par vos salariés et apprentis au titre des cotisations versées. Plusieurs modes de déclaration sont disponibles : la DNAS par Internet sur ce site, la DADS-U et la DNAS "papier". Elle doit être complétée et renvoyée à la CRR-BTP/CRP-BTP chaque année avant le 31 janvier de l'exercice suivant (quel que soit le mode de déclaration choisi).


La Net DNAS sur www.arpbtpag.com (entreprises de moins de 200 salariés)

Effectuez votre DNAS en ligne sur www.arpbtpag.com ! Il suffit, pour cela, d'être inscrit à l'espace abonnés Entreprises. Dans votre espace abonnés, vous complétez votre déclaration dans la rubrique "Mes salariés > Déclaration nominative annuelle des salaires". (Rappel : Votre Net-DNAS devra être transmise à CRR-BTP/CRP-BTP avant le 31 janvier de chaque année).

La Net DNAS vous permet de gagner du temps :
• le formulaire est pré-renseigné des données connues de nos services,
• la déclaration s'effectue en direct, sans délais postaux.
• ainsi, les droits de vos salariés sont actualisés plus rapidement,
• cette procédure rend inutile le retour de la DNAS "papier".

NB. L'inscription et l'utilisation de ce service sont gratuits.

Attention : La saisie de votre DNAS sur notre site internet est exclusivement destinée à CRR-BTP/CRP-BTP.Vous devez impérativement effectuer, en parallèle, une déclaration spécifique auprès de la Sécurité Sociale, selon les modalités qui lui sont propres.

La déclaration dématérialisée DADS-U

D'une manière générale, la DADS-U est disponible via votre logiciel de paie et doit respecter la norme en vigueur ( à compter du 1er janvier 2012 la norme 4DS). Elle permet de rassembler, en un seul fichier adressé à un interlocuteur unique, toutes les données concernant vos salariés. Cet interlocuteur sera chargé du contrôle de ces données et les diffusera, par la suite, aux organismes concernés (CNAV, caisses de retraite complémentaire et institutions de prévoyance). Son utilisation rend inutile le retour de la DNAS "papier". Rappel : Votre DADS-U devra être transmise à CRR-BTP/CRP-BTP avant le 31 janvier de chaque année.


Nouveau : Pour faciliter le paramétrage de votre DADS-U,n'hésitez pas à consulter le Guide des recommandations de l'ARPBTPAG ainsi que le cahier technique de la norme en vigueur mis à votre disposition dans la colonne de droite "Télécharger".

Contrôlez votre DADS-U avant transmission à l'aide de l'outil de pré-contrôle disponible sur le site de net-entreprises. www.net-entreprises.fr



Du nouveau pour vos DADS 2011 !

La nouvelle norme 4DS (Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales) a été généralisée par arrêté ministériel, à compter du 1er Janvier 2012, en remplacement de la norme DADS-U. Les déclarations annuelles des données sociales 2011 devront être réalisées uniquement au moyen de cette norme. Alors n'attendez pas la fin de l'année pour agir !

- Assurez vous que votre comptable ou votre éditeur de logiciel de paie va effectuer les adaptations nécessaires,
- téléchargez notre guide des recommandations pour vous aider à paramétrer les données des DADS 2011*,
- participez aux phases de test qui débutent le 19 Septembre 2011 pour vous assurer que votre DADS respecte la norme 4DS et soit acceptée par les différents organismes de protection sociale*.

Pour plus d'informations sur la norme 4DS, vous pouvez également télécharger le message d'information officiel de l'Agirc-Arrco ainsi que le cahier technique de la norme 4DS dans l'encart "Télécharger".

* Si vous n'avez pas confié la gestion de vos formalités à un cabinet comptable.

Déclaration sur "papier" pré-identifié

Si vous êtes dans l'incapacité de saisir votre Net DNAS en ligne ou de déposer une DADS-U, contactez l'ARPBTPAG. Pour cela, cliquez sur "Adresse du siège de nos antennes" de la rubrique "Liens" ci-contre et laissez-vous guider.

Guide de recommandations DADS-U ARPBTPAG (279 Ko)
Guide pratique des formalités entreprises (1047 Ko)
Message d'information officiel sur la N4DS du GIE Agirc- Arrco (176 Ko)
Cahier technique de la norme 4DS (2695 Ko)
Contacter l'ARPBTPAG
 -  Adresses du siège et de nos antennes
 -  Envoyer un e-mail