D'une manière générale, la DADS-U est disponible via votre logiciel de paie et doit respecter la norme en vigueur ( à compter du 1er janvier 2012 la norme 4DS). Elle permet de rassembler, en un seul fichier adressé à un interlocuteur unique, toutes les données concernant vos salariés. Cet interlocuteur sera chargé du contrôle de ces données et les diffusera, par la suite, aux organismes concernés (CNAV, caisses de retraite complémentaire et institutions de prévoyance).
Son utilisation rend inutile le retour de la DNAS "papier".
Rappel : Votre DADS-U devra être transmise à CRR-BTP/CRP-BTP avant le 31 janvier de chaque année.
Nouveau : Pour faciliter le paramétrage de votre DADS-U,n'hésitez pas à consulter le Guide des recommandations de l'ARPBTPAG ainsi que le cahier technique de la norme en vigueur mis à votre disposition dans la colonne de droite "Télécharger".
Contrôlez votre DADS-U avant transmission à l'aide de l'outil de pré-contrôle disponible sur le site de net-entreprises.
www.net-entreprises.fr
Du nouveau pour vos DADS 2011 !
La nouvelle norme 4DS (Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales) a été généralisée par arrêté ministériel, à compter du 1er Janvier 2012, en remplacement de la norme DADS-U.
Les déclarations annuelles des données sociales 2011 devront être réalisées uniquement au moyen de cette norme.
Alors n'attendez pas la fin de l'année pour agir !
- Assurez vous que votre comptable ou votre éditeur de logiciel de paie va effectuer les adaptations nécessaires,
- téléchargez notre guide des recommandations pour vous aider à paramétrer les données des DADS 2011*,
- participez aux phases de test qui débutent le 19 Septembre 2011 pour vous assurer que votre DADS respecte la norme 4DS et soit acceptée par les différents organismes de protection sociale*.
Pour plus d'informations sur la norme 4DS, vous pouvez également télécharger le message d'information officiel de l'Agirc-Arrco ainsi que le cahier technique de la norme 4DS dans l'encart "Télécharger".
* Si vous n'avez pas confié la gestion de vos formalités à un cabinet comptable.