Cette assiette est constituée des salaires bruts servant de base au calcul des cotisations de Sécurité sociale.
Pour les ouvriers et les Etam, l'assiette s'établit sur :
- la tranche A (T1 pour l'Arrco) : partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale,
- la tranche B (T2 pour l'Arrco) : partie du salaire comprise entre une et trois fois le plafond de la Sécurité sociale,
Pour les cadres, l'assiette s'établit sur :
- la tranche A : partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale,
- la tranche B : partie du salaire comprise entre une et quatre fois le plafond de la Sécurité sociale,
- la tranche C : partie du salaire comprise entre quatre et huit fois le plafond de la Sécurité sociale.
Pour les apprentis sous contrat, l'assiette des cotisations est forfaitaire et identique à celle retenue par la Sécurité sociale.
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