Cette page regroupe l'ensemble des taux de cotisation retraite ouvriers, Etam et cadres, applicables en 2012.
Cotisation retraite 2012
Le coefficient d'appel des cotisations, fixé par l'Arrco et l'Agirc, est maintenu à 125 % pour 2012.
Catégorie
Taux contractuel
Taux appelé*
Part** employeur
Part** salarié
Ouvriers
Tranche A
6,00 %
7,50 %
4,50 %
3,00 %
Tranche B
16,00 %
20,00 %
12,00 %
8,00 %
Etam
Tranche A
6,00 %
7,50 %
4,25 %
3,25 %
Tranche B
16,00 %
20,00 %
11,75 %
8,25 %
Cadres
Tranche A
6,00 %
7,50 %
4,50 %
3,00 %
Tranche B
16,24 %
20,30 %
12,60 %
7,70 %
Tranche C
16,00 %
20,00 %
libre
libre
0,24 %
0,30 %
0,10 %
0,20 %
* Taux appelé : c'est le taux cotisé, résultant de l'application d'un coefficient d'appel au taux contractuel.
Ce coefficient d'appel, fixé par l'Arrco et l'Agirc, est maintenu à 125 % pour 2011.
La différence entre le taux contractuel et le taux cotisé (ou appelé) ne donne pas de point de retraite.
Pour les entreprises créées à partir du 01.01.2002, l'adhésion AGIRC est obligatoire.
** La répartition des taux est obligatoire, sauf pour 16 % des 16,24 % du taux de la tranche C. À noter : la répartition du taux Etam est, pour partie, fixée conventionnellement dans le BTP.
Cotisation AGFF 2012 : ouvriers, Etam et cadres
Les partenaires sociaux ont décidé de reconduire les dispositions relatives de l’AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco) jusqu’au 31 décembre 2018 en s’alignant désormais sur les nouvelles bornes d’âge de la retraite de base (entre 60 et 62 ans).
Depuis 1983 (date du passage de l’âge légal de la retraite de 65 à 60 ans), ce dispositif permet de financer le surcoût du versement des retraités Agirc et Arrco entre 60 et 65 ans.
Depuis 2004, l’AGFF finance également les départs à la retraite avant 60 ans pour les salariés ayant une longue carrière ou lourdement handicapés.
Avec le dispositif de l’AGFF, toutes les personnes qui obtiennent dés l’âge légal de départ à la retraite une retraite de base à taux plein peuvent bénéficier d’une retraite complémentaire sans minoration.
Le 1er juillet 2011, le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans commencera à s’appliquer aux retraites de la Sécurité Sociale.
Les taux restent identiques à ceux prévus dans l’accord du 10 février 2001. Rappel : les cotisations AGFF sont encaissées par les caisses Agirc et Arrco dans les mêmes conditions que les cotisations de retraite complémentaire.
Une contribution exceptionnelle temporaire est appelée, depuis le 1er janvier 1997, pour toutes les entreprises qui adhèrent à l'Agirc. Cette cotisation, non génératrice de droits, est assise sur la totalité des salaires perçus par les cadres (tranches A, B et C).
Les taux de la CET pour 2012 restent identiques à ceux de 2011.
Taux global
Part employeur
Part salarié
Tranche A, B et C
0,35 %
0,22 %
0,13 %
Garantie minimale de points (GMP) 2012 : cadres
La GMP permet aux cadres dont le salaire n'a pas atteint le plafond de la Sécurité sociale (ou est très proche de ce plafond) d'acquérir un nombre minimum de points de retraite (120 points par an depuis le 1er janvier 1997).
Au 1er janvier 2012, le montant de la cotisation GMP passe à 787,68 €.
Cotisations annuelles minimales
Part employeur
Part salarié
Estimation du nombre de points annuels
787,68 €
488,90 €
298,78 €
120
Le salaire charnière annuel (au dessous duquel la cotisation GMP est due) est fixé à 40 251,98 € soit : 3 354,33 € par mois pour l'année 2012.
Cotisation APEC cadres
Les institutions de l'Agirc ont délégation pour percevoir les cotisations de l'APEC (associaltion pour l'emploi des cadres).
Elle est recouvrée en même temps que la cotisation de retraite et selon les mêmes modalités.
Depuis le 1er janvier 2011, cette cotisation est entièrement proportionnelle au salaire, dès le premier euro et jusqu’au plafond de la tranche B.
Pour cette année, son taux est maintenu à 0,06 % : 0,036 % à charge de l'employeur et 0,024 % à charge du salarié.
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