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  Assiettes des cotisations retraite 2012

Cette page regroupe l'ensemble des éléments de calcul des assiettes de cotisations 2012, ainsi que :

  • les tranches de salaires,
  • les montants forfaitaires à déclarer pour les apprentis,
  • les éléments à intégrer ou à exclure des assiettes de cotisations.

Assiettes des cotisations retraite


Ouvriers et Etam : le salaire est découpé en 2 tranches A et B qui correspondent aux tranches 1 et 2 de l'Arrco :

  • la tranche A (T1) est la partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond.
  • la tranche B (T2) - ou salaire différentiel - est la partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois cette valeur*.


Cadres : le salaire est découpé en 3 tranches (A, B et C).

  • La tranche A est la partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale, ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond.
  • La tranche B (ou salaire différentiel) est la partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 fois cette valeur*.
  • La tranche C est la partie du salaire comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.**


* La fraction de rémunération supérieure à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale ne donne pas lieu à cotisations.
** La fraction de rémunération supérieure à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale ne donne pas lieu à cotisations.
Tranches de salaire 2012

Les tranches de salaires sont calculées en fonction du plafond de la Sécurité sociale.
Plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2012 : 3 031 €.
Ouvriers, Etam
et Cadres
Tranche A (1)		Ouvriers
et Etam
Tranche B (2)		Cadres

Tranche B (3)		Cadres

Tranche C (4)
Montant mensuel30 31 €6 062 €9 093 €12 124 €
Montant trimestriel9 093 €18 186 €27 279 €36 372 €
Montant semestriel18 186 €36 372 €54 558 €72 744 €
Montant annuel36 372 €72 744 €109 116 € 145 488 €

(1) Régime ARRCO : salaire limité ou plafond de la Sécurité sociale.
(2) Régime ARRCO : partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois cette valeur.
(3) Régime AGIRC : partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 fois cette valeur.
(4) Régime AGIRC : partie du salaire comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Éléments à intégrer ou à exclure des assiettes de cotisation

Pour connaître les éléments à intégrer ou à exclure des assiettes, téléchargez le fichier ci-dessous.
Éléments à intégrer ou à exclure
Assiettes apprentis

Assiettes de cotisations forfaitaires (spécifiques aux apprentis)

Assiettes apprentis
Éléments à intégrer ou à exclure des assiettes (33 Ko)
open | download  (34Ko)
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