Les conventions collectives du bâtiment ou des travaux publics prévoient une garantie qui assure aux orphelins d'un ou deux parents le versement d’une rente éducation, au décès du salarié en cours de carrière et avant 65 ans.
Conditions d'attribution
Pour que ses enfants bénéficient du versement de la rente éducation, le salarié cadre devait être présent dans une entreprise adhérente à la date du fait générateur .
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de la rente sont les enfants âgés de moins de 18 ans et orphelins d'un parent (le salarié décédé) ou des deux parents.
Cette limite d'âge peut être portée jusqu'à 25 ans, sous certaines conditions.
Taux de cotisations
Pas de taux spécifique pour ces rentes, l’adhésion à la garantie Rente décès et à la garantie Rente de conjoint couvre ces prestations.
Montant de la rente éducation
Régime de base
Option 4
Option 5
Pour l'orphelin d'un parent
7 % de TA + 9 % de TB
8 % de S
9 % de S
Pour l'orphelin des deux parents
14 % de TA + 18 % de la TB
16 % de S
18 % de S
Paiement
Trimestriellement et à terme échu, à partir du 1er jour du trimestre qui suit le décès du salarié.
Formalités
Pas de démarche particulière. Le paiement du capital-décès ouvre droit automatiquement à la rente.
Français