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  Capital-décès - Cadres

Les obligations conventionnelles du bâtiment et des travaux publics prévoient le versement d'un capital en cas de décès d’un salarié cadre du BTP.


Conditions d'attribution

Pour bénéficier du versement de cette prestation, le salarié devait être présent dans une entreprise adhérente à la date du fait générateur.

Bénéficiaires

Le bénéficiaire est la personne expressément désignée par le salarié. Toutefois, si le salarié n'a pas désigné de personne, le bénéficiaire du capital-décès est le conjoint survivant.
En l'absence de conjoint, le capital-décès est versé par défaut aux ayants droit :

  • les enfants à parts égales,
  • à défaut, les petits-enfants à parts égales,
  • à défaut, les parents à parts égales,
  • à défaut, la succession.
Taux de cotisations

Les taux de cotisation varient en fonction :

  • de l'option choisie par l'entreprise,
  • de la tranche du salaire pour les cadres (tranche A, tranche B et tranche C).
Montant du capital
Régime de base cadresOption 4Option 5Option tranche C cadres
Célibataire, veuf, divorcé200 % de S200 % de S200 % de S200 % de TC
Marié250 % de S250 % de S250 % de S250 % de TC
Majoration pour 1 enfant*40 % de S40 % de S40 % de S40 % de TC
Majoration pour 2 enfants*80 % de S80 % de S80 % de S80 % de TC
Majoration pour 3 enfants*140 % de S140 % de S140 % de S140 % de TC
Majoration par enfant à partir du 4e enfant*60 % de S60 % de S60 % de S60 % de TC
Majoration pour accident toutes causes** ou maladie professionnelle100 % de S100 % de S200 % de S¹ + doublement de la majoration enfant100% de TC
Majoration supplémentaire pour accident du travail ou maladie professionnelle300 % de SA¹300 % de SA¹300 % de SA¹300 % de TC
Capital-décès
double effet		 Versement d'un capital au décès du second parentVersement d'un capital au décès du second parentVersement d'un capital au décès du second parentVersement d'un capital au décès du second parent
Versement anticipé du capital-décès
si invalidité totale
ou permanente		OuiOuiOuiOui

* Enfant à charge à la date du décès du salarié.
** Sauf exclusion réglementaire.
1: Cadres: 300% de SA pour des salaires annuels> 4 192,35 €

Paiement

Le capital-décès fait l’objet d’un paiement unique, réglé sur quittance conjointe des bénéficiaires.
Sur demande expresse du bénéficiaire, le capital-décès peut être converti en rente trimestrielle (se renseigner auprès de l'antenne régionale dont dépendait le salarié)
Formalités

L'employeur ou le bénéficiaire doit transmettre la demande à l'antenne régionale dont dépendait le salarié.
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