Les obligations conventionnelles du Bâtiment et des Travaux publics prévoient, pour tout arrêt de travail supérieur à 90 jours, le versement d'indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale, à partir du 91e jour d'arrêt.
Pour y répondre, l'entreprise du BTP doit avoir souscrit un contrat de prévoyance. BTP-PRÉVOYANCE propose une gamme complète, adaptée aux besoins de la profession.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier du versement de ces prestations, le salarié doit être présent dans une entreprise BTP, le 1er jour de l'arrêt de travail.
Les droits à cette garantie sont maintenus gratuitement, sous certaines conditions, après le départ de l'entreprise.
Bénéficiaires
Le bénéficiaire de cette garantie est le salarié de l'entreprise adhérente.
Taux de cotisations
Les taux de cotisation varient en fonction :
de l'option choisie par l'entreprise,
de la tranche du salaire pour les cadres (tranche A, tranche B et tranche C).
Montant des prestations
Régime base Cadre
Option 4
Option 5
Option tranche C
Maladie
65 % de S
85 % de S
90 % de S
80 % de TC¹
Accident du travail ou maladie professionnelle
100 % de S
100 % de S
100 % de S
80 % de TC¹
Majoration par enfant à charge
10 % de l'indemnité²
10 % de l'indemnité²
10 % de l'indemnité²
-
S : Salaire de base
1 : TC: Tranche C
2 : Majoration par enfant à charge : 10% de l'indemnité BTP-PRÉVOYANCE, uniquement pour maladie
Paiement
Lorsque le salarié est sous contrat de travail, le paiement des prestations est effectué par virement à l'entreprise.
En cas de rupture du contrat de travail, le versement des indemnités journalières est effectué directement au salarié, quelle que soit sa catégorie.
Où adresser la déclaration d'arrêt de travail ?
Le salarié doit demander, à l'antenne CRP-BTP dont il dépend, un dossier de paiement d'indemnités journalières qu'il retournera, dûment complété et accompagné des pièces nécessaires, à cette même antenne.
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