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  Arrêts de travail > 90 jours - Etam

Les obligations conventionnelles par conventions collectives du bâtiment et des travaux publics prévoient, pour tout arrêt de travail supérieur à 90 jours, le versement d'indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale, à partir du 91e jour d'arrêt.

Pour répondre à ces obligations, l'entreprise du BTP doit avoir souscrit un contrat de prévoyance auprès de la CRP.


Conditions d'attribution

Pour bénéficier du versement de ces prestations, le salarié doit :

  • être présent dans une entreprise du BTP le 1er jour de l'arrêt de travail ;
  • avoir acquis 3 mois d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du BTP au cours des 12 derniers mois de travail ou avoir 5 ans d'ancienneté dans la profession.


Aucune condition n'est exigée en cas d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle reconnue par la Sécurité sociale. Les droits à cette garantie sont maintenus, sous certaines conditions, après le départ de l'entreprise.

Bénéficiaires

Le bénéficiaire de cette garantie est le salarié de l'entreprise adhérente.

Montant des prestations
Régime de base
Maladie S/2000 minimum 3,5 x SR
AT ou MP S/4000 minimum 3,5 x SR

S: Salaire de base
SR : 1,88 € au 01.07.2014

Paiement

Le paiement des indemnités journalières est effectué par virement au salarié quelle que soit sa catégorie et sa situation (contrat de travail rompu ou en vigueur).

Où adresser la déclaration d'arrêt de travail ?

Le salarié Etam peut télécharger le dossier de paiement d'indemnités journalières. Il devra le retourner, dûment complété et accompagné des pièces nécessaires, à l'antenne dont il dépend.

Rentes invalidité et décès : le rythme de paiement change

À partir du 1er avril 2014, le rythme de paiement des rentes invalidité et décès sera revu chaque année en fonction du montant annuel de celles-ci.

Arrêts de travail - Attestation employeur (ouvrier ou Etam) (Taille : 485 Ko)
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