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  Arrêts de travail > 90 jours - Etam

Les obligations conventionnelles du bâtiment et des travaux publics prévoient, pour tout arrêt de travail supérieur à 90 jours, le versement d'indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale, à partir du 91e jour d'arrêt.

Pour répondre à ces obligations, l'entreprise du BTP doit avoir souscrit un contrat de prévoyance auprès de la CRP.


Conditions d'attribution

Pour bénéficier du versement de ces prestations, le salarié doit :

  • être présent dans une entreprise du BTP le 1er jour de l'arrêt de travail ;
  • avoir acquis 3 mois d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du BTP au cours des 12 derniers mois de travail ou avoir 5 ans d'ancienneté dans la profession.


Aucune condition n'est exigée en cas d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle reconnue par la Sécurité sociale. Les droits à cette garantie sont maintenus, sous certaines conditions, après le départ de l'entreprise.
Bénéficiaires

Le bénéficiaire de cette garantie est le salarié de l'entreprise adhérente.
Taux de cotisations

Les taux de cotisation varient en fonction de la catégorie de salariés.

Montant des prestations
Régime de base
Maladie Environ 68% de S¹
AT ou MP 89% de S²

S: Salaire de base
1: Garantie de ressources ARPBTPAG de 18 % de S - Garantie de ressources Sécurité sociale d'environ 50% de S.
2: Garantie de ressources ARPBTPAG de 9 % de S- Garantie de ressources Sécurité sociale d'environ 80% de S.
Prestations de la Sécurité sociale comprises (à diviser par 365 pour obtenir le montant des ressources journalières)

Paiement

Le paiement des indemnités journalières est effectué par virement au salarié quelle que soit sa catégorie et sa situation (contrat de travail rompu ou en vigueur).
Où adresser la déclaration d'arrêt de travail ?

Le salarié Etam doit demander à l'antenne dont il dépend un dossier de paiement d'indemnités journalières. Il devra le retourner, dûment complété et accompagné des pièces nécessaires, à cette même antenne.

Arrêts de travail - Attestation employeur (ouvrier ou Etam) (127 Ko)
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