Seuls les décès non provoqués par un accident du travail ou une maladie professionnelle donnent droit au versement de la rente au conjoint.
Le montant de la rente annuelle est égal à 12 % du salaire annuel perçu au titre de l'exercice précédant le fait générateur.
Ce salaire annuel ne pourra être inférieur à 10 000 SR (SR = 1,75 € au 01/07/2010).
- Le montant de la rente comprend les prestations Arrco.
- Cette rente est versée à compter du 1er jour du mois suivant le décès.
Le versement de celle-ci sera supprimé en cas de remariage du conjoint survivant.
- Cette rente sera remplacée par une rente viagère, lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
- le conjoint survivant n'a plus d'enfant à charge,
- il a atteint l'âge de la réversion,
- et l'âge théorique de la retraite du salarié décédé est atteint.
- Le montant de la rente viagère est de 60 % des points de retraite que le salarié aurait acquis entre la date du décès et son 65e anniversaire.