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  Rentes décès - Ouvriers

Votre caisse propose aux entreprises du BTP des contrats de prévoyance couvrant le décès d'un salarié.


Conditions d'attribution

Pour bénéficier du versement de cette prestation, le salarié doit :

  • être présent dans une entreprise adhérente au moment du fait générateur,
  • et avoir acquis 3 mois d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du BTP au cours des 12 derniers mois, ou avoir 5 ans d'ancienneté dans la profession.


Aucune condition n'est exigée en cas d'arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle reconnue par la Sécurité sociale. Les droits à cette garantie sont maintenus, sous certaines conditions, après le départ de l'entreprise.

Bénéficiaires

Le bénéficiaire de la rente conjoint est le conjoint légitime, le concubin ou le partenaire de Pacs.

Taux de cotisations

Les taux de cotisation varient en fonction de l'option choisie par l'entreprise.

Montant de la rente conjoint

Seuls les décès non provoqués par un accident du travail ou une maladie professionnelle donnent droit au versement de la rente au conjoint.

Le montant de la rente annuelle est égal à 12 % du salaire annuel perçu au titre de l'exercice précédant le fait générateur.
Ce salaire annuel ne pourra être inférieur à 10 000 SR (SR = 1,75 € au 01/07/2010).

  • Le montant de la rente comprend les prestations Arrco.
  • Cette rente est versée à compter du 1er jour du mois suivant le décès.

Le versement de celle-ci sera supprimé en cas de remariage du conjoint survivant.

  • Cette rente sera remplacée par une rente viagère, lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
    - le conjoint survivant n'a plus d'enfant à charge,
    - il a atteint l'âge de la réversion,
    - et l'âge théorique de la retraite du salarié décédé est atteint.
  • Le montant de la rente viagère est de 60 % des points de retraite que le salarié aurait acquis entre la date du décès et son 65e anniversaire.
Montant de la rente éducation

Les bénéficiaires de la Rente éducation sont les enfants âgés de moins de 18 ans. Cette limite d'âge peut être portée à 25 ans, sous certaines conditions.

Orphelin d'un parentOrphelin de deux parents (avant 21 ans)²
Si décès cause maladie10 % de S¹20 % de S¹
Si décès cause accident du travail ou maladie professionnelle - 10 % de S¹

1 : ne peut être inférieur à 10 000 SR. SR = 1,75 € au 01/07/2010.
2 : la rente orphelin Arrco est déduite de ce montant

Paiement

Par trimestre civil et d'avance.

Formalités

Pas de démarche particulière. Le paiement du capital-décès ouvre droit automatiquement à la rente.

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