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Formalités pour les salariés |
Cette rubrique détaille les formalités déclaratives à accomplir, tout au long de l’année, pour l'ensemble des salariés (ouvriers, Etam et cadres).
Déclaration des mouvements de personnel
• Déclaration d’affiliation, de radiation ou de changement de catégorie professionnelle.
• Codes de qualification des salariés ouvriers, Etam et cadres.
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Déclaration des arrêts de travail
• Arrêts de travail supérieurs à 90 jours.
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Déclaration de décès d'un salarié
• Déclaration de décès d’un salarié.
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