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Formalités pour l'entreprise

Dans cette rubrique, vous trouverez les informations et les supports nécessaires pour effectuer, tout au long de l'année, les formalités déclaratives de votre entreprise.


Déclaration d'existence

• La déclaration de la création de votre entreprise à la CRR-CRP/BTP.

Adhésion à la CRR-CRP/BTP

• La retraite.
• La prévoyance.

Déclaration et paiement des cotisations

• Le calcul des cotisations.
• Le mode de déclaration.
• La cadence des appels et la date limite de paiement.
• Le mode d'emploi pour remplir l'état récapitulatif annuel des cotisations.
• Le mode de paiement et le télépaiement directement en ligne.

Déclaration nominative annuelle des salaires (DNAS)

• Déclaration sur papier pré-identifié.
• Déclaration sur Internet.
• Déclaration dématérialisée (DADS-U).

Déclaration de cessation d'activité

• Les formalités de cessation d'activité et les opérations juridiques.

Départ à la retraite de vos ouvriers

• Indemnité de départ à la retraite.

Guide pratique des formalités entreprises (507 Ko)
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