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Le minimum contributif


Si, après une carrière cotisée sur des salaires modestes, votre retraite est liquidée au « taux plein », votre pension de base ne pourra être inférieure à un montant dit « minimum contributif ».

Depuis le 1er janvier 2012, ce minimum est versé sous conditions de ressources : le total de vos retraites (de base et complémentaires) ne doivent pas dépasser 1 005 €/mois. Les retraites attribuées avant le 1er janvier 2012 ne sont pas concernées par cette nouvelle règle.

Le montant du minimum contributif s’élève à 620,92 € par mois au 01/04/2012. Il est majoré à 678,50 € si vous avez cotisé pendant au moins 120 trimestres. Lors de la liquidation, le montant calculé de votre retraite de base est automatiquement comparé à celui du minimum contributif. Le minimum contributif vous sera versé en entier si vous avez la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Dans le cas contraire, il est réduit au prorata du nombre de trimestres manquants.

Exemple :
Franck, né le 5 janvier 1952, prend sa retraite en octobre 2012 à taux plein. Il réunit 164 trimestres dont 140 cotisés.

Montant de sa retraite :
Sa retraite de base calculée au taux plein s’élèvera à 500 € par mois et sa retraite complémentaire à 100 €. Le total de ses retraites de base et complémentaires ne dépassera pas le plafond de 1 005 €.

Calcul du minimum contributif :
Le montant de sa retraite de base étant inférieur au montant du minimum contributif, il faut calculer son droit potentiel. Etant né en 1952, il doit réunir 164 trimestres pour obtenir le minimum contributif en entier. Le montant de sa retraite de base sera donc de 620,92 € par mois.

Calcul de la majoration :
Franck peut bénéficier de cette majoration car il a au moins 120 trimestres cotisés. Le calcul de la majoration s’effectue au prorata du nombre de trimestres manquants.
(678,50 - 620,92) x 140/ 164 = 49,15 € par mois

Au total, la retraite du régime de base sera portée à 670,07 € par mois..

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Si vous avez plus de 65 ans et que vous n’avez pas assez cotisé pour votre retraite, vous pouvez sous conditions (de ressources et de résidence stable et régulière en France) percevoir une allocation supplémentaire destinée à porter vos revenus à un niveau minimal : il s’agit de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’Aspa.

Pour bénéficier de cette allocation, vous devez avoir des ressources inférieures à 777,16 € par mois pour une personne seule ou 1 206,59 € par mois pour un couple marié, en concubinage ou pacsé (au 01/04/2012).

Dans certains cas (inaptitude, ancien combattant, mère de famille ouvrière), il suffit d’avoir atteint l’âge légal de départ en retraite pour en bénéficier, soit entre 60 et 62 ans selon la génération.

Cette garantie de ressources, qui remplace le “minimum vieillesse”, assure à son bénéficiaire en 2012, un revenu maximal (Aspa + ressources personnelles) de 777,16 € par mois ou 1 206,59 € pour un couple quand les deux personnes en bénéficient (montants au 01/04/2012)..

L’allocation supplémentaire d’invalidité

Si vous n’avez pas l’âge requis pour bénéficier de l’Aspa (départ en retraite au titre des carrières longues ou dans le cadre du dispositif travailleurs handicapés...) et que vous êtes atteint d’une invalidité réduisant d’au moins deux tiers votre capacité de travail, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une allocation supplémentaire d’invalidité pour vous garantir un minimum de ressources.

Elle est versée en complément d’une pension d’invalidité ou d’une retraite versée avant l’âge légal jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge requis pour bénéficier de l’Aspa.

Pour y prétendre, il faut résider en France ou dans un département d’Outre mer et justifier de ressources inférieures à 688,86 € par mois pour une personne seule et à 1 206,59 € par mois pour un couple.

Son montant maximal est fixé à 396,20 € par mois au 1er avril 2012 pour une personne seule ou à 653,80 € pour un couple marié lorsque les deux membres du couple en bénéficient.

Combien percevrez-vous ?

Le GIP INFO RETRAITE propose un outil qui permet de simuler :
• l'âge auquel vous pourrez partir en retraite à taux plein,
• le montant de votre pension à cette date selon différentes hypothèses d'évolution de vos revenus,
• les incidences si vous partez plus tôt ou plus tard.

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